Depuis 2016, le programme ADVENIR, piloté par l’AVERE-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. Grâce aux mécanismes des certificats d’énergie, il contribue à développer la recharge des véhicules électriques en complétant les initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique en cours.

Le dispositif a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en proposant aux utilisateurs différentes primes en fonction de leur projet d’installation de borne de recharge, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie.

MONTANT D’AIDES PAR TYPES DE PRIME

Sont éligibles à la prime du programme ADVENIR allant jusqu’à 50%, les bornes de recharge :

(source : advenir.mobi/primes-et-montants-daides/)

  • Implantées sur le parc de stationnement d’une entreprise, accessibles aux salariés et aux flottes de véhicules
  • Accessibles au public, implantées sur des espaces privés (parc de stationnement de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…)
  • Implantées en logement individuels, collectifs, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les administrateurs ou les propriétaires et co-propriétaires privés

  IMMEUBLE COLLECTIF

Type de bénéficiare

Taux d’aide
 total

Plafond HT par point de recharge

  Solution individuelle

50%

600 €

  Solution partagée

50%

1 660 €

  Infrastructure collective en copropriété

50%

  Environ 50 % des coûts d’une infrastructure et jusqu’à 3 000 € pour les travaux de voirie en extérieur

 

  ENTREPRISES ET PERSONNES PUBLIQUES

  Parking privé à destination de flottes de véhicules PL

50%

De 2 200 à 960 000 €

  Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée

20%

600 €

 

  VOIRIE PUBLIQUE

  Voirie

30%

De 1 000 € à 9 000 €

  Deux-roues sur la voirie

30%

1 000 €

 

  PROFESSIONNELS DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE

  Flottes et salariés – professionnels des services de l’automobile

25%

750 €

  Parking privé ouvert au public – professionnels des services de l’automobile

50%

De 1 700 à 7 500 €

PRIME ADVENIR

Son montant : 50 % des frais de fourniture et d’installation d’une borne de recharge individuelle sont pris en charge, plafonnés à 600 € HT (+ 5,5 % de TVA), depuis le 1er janvier 2024, par point de recharge (prise électrique).

Les conditions :

  • les bornes de recharge doivent avoir une puissance ≤ 22 kW,
  • il faut recourir à un installateur qualifié IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques) et labellisé par ADVENIR.

À savoir : L’installateur fait la demande de prime (sur la plateforme mon.advenir.mobi), perçoit le montant de l’aide et informe le copropriétaire (ou son locataire) qu’elle sera déduite de sa facture. Celui-ci a 6 mois pour réaliser les travaux. La prime est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

CRÉDIT D’IMPÔT

Son montant : 75 % des frais de fourniture et d’installation d’une borne de recharge individuelle (sans critère de ressources), plafonnés à 300 €. Ce seuil devrait être porté à 500 € au 1er janvier 2024, pour les bornes pilotables à distance (projet de loi de finances). Le crédit d’impôt est doublé pour un couple (marié ou pacsé) disposant de deux installations.

Les conditions : les travaux doivent être réalisés par l’entreprise (ou son sous-traitant) qui fournit les équipements et être facturés avant le 31 décembre 2025.

À savoir : Son montant vient en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année d’installation déclaré l’année suivante. Il est nécessaire d’être domicilié fiscalement en France et il est possible d’en bénéficier pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

TVA RÉDUITE À 5,5 %

Un amendement au projet de loi de finances 2021 prévoit l’application d’une TVA à 5,5 % pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge des véhicules électriques chez les particuliers. Pour profiter de cet allègement fiscal en faveur d’une mobilité verte, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. À noter que l’installation d’une prise renforcée est elle aussi soumise à une TVA réduite, mais à 10 %.

À savoir : La réduction n’aura lieu que si une seule facture est éditée pour la totalité de l’opération.

AIDES LOCALES

Certaines collectivités – communes, régions, départements – mobilisées en faveur de la transition énergétique proposent aux particuliers en complément ou en parallèle des aides octroyées par l’État, des subventions locales additionnelles.

Critère d’éligiblité aux aides : Pour bénéficier des différentes aides, les types de prises doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Texte de loi et références : Code général des impôts : Article 200 quater C | Crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicule électrique